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Politique de confidentialité
1. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
SIVAN INNOVATION, en qualité de fabricant de logiciels, d'applications-web et d'applications mobiles, et SIVAN France en qualité de mandataire pour le fabricant en Europe de logiciels, d'applications-web et d'applications mobile, sont responsables de traitements ou sous-traitants de traitements, et sont de ce fait susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (vos données personnelles).
SIVAN INNOVATION et SIVAN France sont attachés au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de leurs produits et des visiteurs de leurs sites internet. L'ensemble des traitements de données personnelles traitées, que ce soit dans le cadre de visites sur les sites internet, ou dans le cadre de l'utilisation des logiciels, web-applications et applications mobiles, respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », qui seront regroupés dans le document présent sous le terme "La Réglementation".
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, SIVAN INNOVATION et SIVAN France ont désigné un délégué à la protection des données commun, qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). SIVAN INNOVATION et SIVAN France mettent également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser leurs employés et d'assurer le respect de ces règles au sein de leurs organisations. La présente politique s’applique dès lors d’une connexion ou d’une navigation sur les sites,
les logiciels ou les applications de SIVAN INNOVATION.
2. RESPONSABILITÉ DE TRAITEMENTS
Dans le cadre de l'utilisation des web-applications (comme les applications MOOVCARE®), SIVAN INNOVATION et SIVAN France sont responsables de traitements des d…
Dans le cadre de l'utilisation des web-applications (comme les applications MOOVCARE®), SIVAN INNOVATION et SIVAN France sont responsables de traitements des données à caractère personnel des personnels de santé : pour l'enregistrement du compte administrateur qui va gérer les comptes utilisateurs par établissement de santé, et pour l'utilisation globale des applications par les professionnels de santé.
Les médecins référents (médecins prescrivant l/les application(s)) ou les centres de soins le cas échéant, sont responsables de traitement pour leurs patients et le traitement des données cliniques. SIVAN INNOVATION et SIVAN France agissent alors en tant que sous-traitants de ces traitements.
SIVAN France étant le distributeur de MOOVCARE® en France, SIVAN France est responsable des données traitées dans le cadre de la facturation du dispositif. SIVAN France a adhéré à la convention nationale permettant d'assurer le tiers-payant aux assurés. En tant que patient, vous consentez à ce traitement via le consentement au suivi MOOVCARE® au sein de l'application.
Dans le cas spécifique de la mise à disposition d'une application ou d'une web-application pour la réalisation d'une étude clinique, le responsable de traitement est le promoteur de l'étude. Lorsque le promoteur de l'étude n'est pas SIVAN INNOVATION ou SIVAN France, SIVAN INNOVATION et SIVAN France agissent alors en tant que sous-traitants de ces traitements.
Dans le cadre de l'utilisation d'applications mobiles comme SMOKECHECK®, SIVAN INNOVATION et SIVAN France sont responsables de traitements des données à caractère personnel des utilisateurs de ces applications qui n'effectuent pas de télécommunication.
SIVAN INNOVATION et SIVAN France sont également responsables des données personnelles des traitements suivants, basés sur l'intérêt légitimes des sociétés : de la gestion commerciale des professionnels pour le développement des applications, web-applications et logiciels ; de la gestion commerciale des visiteurs des sites internet qui complètent le formulaire de contact en ligne ; de la gestion des registres de traitements et procédures associées à la gestion des données personnelles ; du traitement associés aux processus d'amélioration continue, de gestion des réclamations, dossier de matériovigilance, de surveillance après commercialisation et demandes de support technique des utilisateurs des applications le cas échéant.
SIVAN INNOVATION et SIVAN France sont également responsables des données personnelles des traitements suivants reposant sur la base du consentement :
● Sondages et prospection emailing ;
● Dans le cadre de la mise en place d’un support technique et professionnel, votre
consentement est requis pour vous faire aider. Sans votre consentement, aucun
support technique ne peut être assuré.
3. QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE SIVAN INNOVATION ET SIVAN FRANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
SIVAN INNOVATION, en qualité de fabricant de logiciels, d'applications-web et d'applications mobiles, et SIVAN France en qualité de mandataire pour le fabricant en Europe de logiciels, d'applications-web et d'applications mobile, sont responsables de traitements ou sous-traitants de traitements, et sont de ce fait susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (vos données personnelles).
SIVAN INNOVATION et SIVAN France sont attachés au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de leurs produits et des visiteurs de leurs sites internet. L'ensemble des traitements de données personnelles traitées, que ce soit dans le cadre de visites sur les sites internet, ou dans le cadre de l'utilisation des logiciels, web-applications et applications mobiles, respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », qui seront regroupés dans le document présent sous le terme "La Réglementation".
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, SIVAN INNOVATION et SIVAN France ont désigné un délégué à la protection des données commun, qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). SIVAN INNOVATION et SIVAN France mettent également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser leurs employés et d'assurer le respect de ces règles au sein de leurs organisations.
4. À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES PAR SIVAN INNOVATION et SIVAN France ?
1. Moyens de collecte des données
a. Les logiciels et web-applications développés par SIVAN INNOVATION et SIVAN FRANCE permettant un suivi médical d'un cancer (MOOVCARE®).
Vos adresses-mails et numéros de téléphone sont utilisés pour vous authentifier dans l'application. Ces informations servent aussi pour vous prévenir en cas d'urgence liée(s) au dispositif médical ou à la protection de vos données. Dans MOOVCARE®, ces données nous servent également à organiser la communication entre un professionnel de santé et un patient. Les données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles (notamment le mot de passe).
Les données administratives du patient sont également collectées par le médecin pour le dossier médical. A minima : le nom, prénom, la date de naissance, le genre, la pathologie pour laquelle la web-application a été prescrite. Des données d'organisation de la communication comme le choix d'un jour et d'une heure d'envoi des questionnaires automatiques sont paramétrables. Éventuellement, le traitement et son dosage, le stade de la maladie, l'adresse postale et un numéro de téléphone fixe en cas de problème de connexion autre, les coordonnées d'un proche le cas échéant pour assurer une aide au suivi si ce proche y consent. Le patient peut décider d'ajouter une photographie à son interface. Cette photographie sera uniquement visible par l'équipe médicale et le patient. Chaque envoi de questionnaire est enregistré et apparaît sur le tableau de bord de l'équipe soignante (date et contenu). Les réponses aux questionnaires sont analysées par des algorithmes permettant de générer ou non des alertes auprès de l'équipe soignante.
Facturation de MOOVCARE® : Afin d'assurer le tiers-payant, SIVAN France récupère les informations suivantes depuis l'application : le numéro de sécurité sociale du patient, son nom, prénom, sa date de naissance et la période de suivi afin d'établir la feuille de soin. La prescription lorsque cette dernière a été téléchargée dans l'application, la date de prescription sont également récupérées à des fins de télétransmission. Le cas échéant, si des informations complémentaires sont nécessaires, le numéro de téléphone ou l'adresse email du patient peuvent être utilisés pour récupérer les informations nécessaires à la facturation correcte.
Lorsqu'une web-application est utilisée dans le cadre d'une étude clinique, le nom et le prénom du patient ne sont pas collectés et sont remplacés par un pseudonyme (numéro de randomisation). L'authentification et la communication entre le professionnel de santé et le patient ne sont établies que via une adresse mail.
b. Service associé à l'utilisation de MOOVCARE®.
Afin d'apporter une assistance professionnelle et technique au patient lors de son inscription et s'il le souhaite lors de l'utilisation du produit, un consentement spécifique est collecté lors de l'inscription du patient ou dans l'application, activé directement par le patient. Un(e) infirmièr(e) pourra alors contacter le patient pour l'aider dans son enregistrement ou dans son suivi quotidien. Le consentement donné lui permet d'accéder au nom, prénom et numéro de téléphone du patient le temps souhaité par le patient.
La collecte de données personnelles (adresse email et/ou numéro de téléphone) est également réalisée lors de contacts avec l'assistance technique de SIVAN à l'initiative des utilisateurs, dans l'objectif de recueillir les réclamations ou de corriger avec l'utilisateur un problème technique. Ce service est disponible pour les personnels de santé utilisant le logiciel, ou pour les patients suivis par l'application. Les demandes par email comme les conversations téléphoniques sont enregistrées dans l'intérêt légitime de SIVAN et à des fins réglementaires. En tant que patient, vous en êtes informés et y consentez à chaque connexion téléphonique.
Lors de la mise en place de ce type de logiciels ou de web-applications au sein d'un établissement de santé, une information des utilisateurs professionnels est effectuée afin de présenter le fonctionnement et les fonctionnalités des logiciels et applications, en fonction des profils utilisateurs. Les feuilles de présence et les questionnaires sont conservés à des fins réglementaires et pour améliorer le contenu de ce type de formation, selon le délai réglementaire en vigueur.
c. Collecte et traitement de données dans le cadre d'utilisation d'applications mobiles, comme pour le dépistage de pathologies liées au tabac et d'information grand public.
Vos adresses-mails ou numéros de téléphone sont utilisés pour vous authentifier. Ces informations nous servent aussi pour vous prévenir en cas d'urgence liée(s) au dispositif médical ou à la protection de vos données. Des données à caractère personnel sont collectées via des applications mobiles, téléchargeables sur des stores. Une application mobile comme SMOKECHECK® collecte des informations personnelles de santé afin de déterminer un profil fumeur à risque et de l'informer sur les symptômes cliniques qui devraient l'alerter et l'inviter à consulter son médecin traitant.
d. Autres
Dans le cadre de nos relations professionnelles autres, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par d'autres moyens, et notamment sur nos sites internet, lors de l'utilisation de nos applications, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec SIVAN INNOVATION ou SIVAN France ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
2. Finalités de traitements et bases juridiques
APPLICATIONS ET WEB-APPLICATIONS
En tant qu'utilisateur patient, vos données sont exclusivement utilisées avec votre consentement à des fins : d'utilisation des logiciels et applications ; de gestion de vos demandes et/ou réclamations lorsque vous contactez le support technique ; d'assistance professionnelle et technique lorsque vous êtes contacté(e) par SIVAN ; de la réalisation d'essais cliniques le cas échéant ; d'exploitation des données produites dans le cadre de la mise en œuvre des applications et après leur anonymisation, à des fins d'études, de recherche-développement, ou de statistiques, pour les besoins propres de SIVAN INNOVATION ou ceux de partenaires, ou encore sur demande des autorités de santé, nationales ou internationales ; de mesure de votre satisfaction dans un objectif statistique, afin d'évaluer votre satisfaction et d'améliorer nos dispositifs médicaux et/ou notre communication.
En tant que personnel de santé, vos données sont principalement utilisées à des fins d'utilisation des logiciels et applications, support technique, études statistiques, études de satisfaction, gestion commerciale, gestion de vos demandes et/ou réclamations.
En tant qu'utilisateur des applications mobiles comme SMOKECHECK®, vos données de santé sont exclusivement utilisées pour l'exécution du service rendu par l'application, avec votre consentement explicite. Des données démographiques sont collectées à des fins statistiques. Un identifiant (numéro de téléphone et/ou adresse email) est collecté afin de vous authentifier et ainsi s'assurer que la personne téléchargeant l'application est bien la personne propriétaire.
En tant que visiteur de nos sites internet, vous pouvez être amené à nous fournir vos informations de contact si vous désirez nous contacter (nom, numéro de téléphone, adresse email, message), ou vous inscrire à notre newsletter (email).
Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données personnelles est notamment nécessaire : pour assurer l'exécution des applications et logiciel (identification sécurisée et gestion de vos comptes) ; pour respecter une obligation légale (traçabilité de l'utilisation des dispositifs médicaux par exemple) ; pour organiser le remboursement avec l'Assurance Maladie ; pour répondre à vos demandes de support technique et/ou réclamation ; pour la gestion de notre relation commerciale ; pour assurer le recrutement de nos équipes si vous nous contactez via le formulaire de contact ; pour vous proposer de nouveaux services ou produits, vous inviter à une conférence, dans une démarche de relation fournisseur-client ou prospect.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
SIVAN INNOVATION et SIVAN France s'engagent à conserver ou faire conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, SIVAN INNOVATION et SIVAN France conservent ou font conserver vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par SIVAN INNOVATION et SIVAN France et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL, conservation de la traçabilité réglementaire pour les dispositifs médicaux portée à 10 ans, etc…). Lorsqu'un compte sur MOOVCARE® est clôturé, les données sont archivées pendant 10 ans chez notre hébergeur HDS avant anonymisation, sauf demande contraire de l'établissement de santé, responsable de traitement (fin de contrat). Un compte sur SMOKECHECK® est considéré inactif 13 mois après la dernière utilisation (saisie d'un questionnaire), puis archivé pendant 10 ans, avant anonymisation.
6. QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
1. Destinataires de vos données
Dans le cadre de l'utilisation MOOVCARE® Poumon, le destinataire des données personnelles de santé des patients est l'équipe soignante uniquement. Les données pour organiser la communication sont communiquées au personnel habilité de SIVAN INNOVATION et SIVAN France, à leurs partenaires ou à leurs prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
SIVAN France est le destinataire des données permettant la facturation du dispositif (numéro de sécurité sociale, date de naissance, rang de naissance éventuellement, données personnelles présentes sur la prescription, date de prescription). Ces données sont communiquées à l'assurance maladie par l'intermédiaire d'un prestataire afin d'organiser la prise en charge du produit de santé.
Dans le cadre de l'utilisation des logiciels et web-applications sous investigation clinique, l'équipe de recherche clinique (investigateurs, attachés de recherche clinique) est destinataire des données cliniques. Le promoteur de l'étude y accède également de manière limitée et uniquement de manière pseudonymisée.
Dans le cadre de l'application mobile SMOKECHECK®, SIVAN INNOVATION et SIVAN France sont destinataires de vos données. Toutefois, ces données ne sont exploitées qu'à des fins de recherche et de statistiques, pseudonymisées avant d'être agrégées. A aucun moment elles ne sont communiquées brutes à un tiers.
L'hébergeur de santé certifié utilisé pour héberger toutes les données personnelles obtenues via l'utilisation des logiciels et applications disponibles sur le marché français (MOOVCARE® comme SMOKECHECK®) est la société AVENIR TELEMATIQUE SA (ATE), au capital de 60 000 € dont le siège social est situé 21 avenue de la Créativité, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 347 607 764. Tél. : (+33) 03 28 80 03 00 — Fax : (+33) 03 28 80 03 10 — Mail : contact@ate.info — Représentant légal : M. Maxence ROUSSEAU, Président.
L'hébergement pour les autres pays européens est assuré par la société EURIS-HEALTH CLOUD, (408 760 130 R.C.S. NANTERRE), 116 rue de Silly - 92100 Boulogne-Billancourt – France (serveurs situés en Allemagne). Délégué à la protection des données : dpo@euris.com.
Les données collectées dans le cadre du support technique sont à destination du personnel habilité de SIVAN INNOVATION et SIVAN France. Elles sont stockées sur les serveurs de notre opérateur de téléphonie hors Europe et sur les serveurs de notre CRM basés en Europe. Les données personnelles du patient ayant donné son consentement au support professionnel sont visualisées par un personnel infirmier habilité chez SIVAN France.
Les données collectées sur les sites internet de SIVAN INNOVATION sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de SIVAN INNOVATION et SIVAN France, à leurs partenaires ou à leurs prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
2. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Le service de support technique offert par SIVAN INNOVATION et SIVAN France, ainsi que les services de développement, d'exploitation, commercial et marketing peuvent être établis hors de l'Union Européenne, en Israël, chez SIVAN INNOVATION Ltd. Israël est reconnu par l'Union Européenne comme un pays ayant un niveau de protection adéquat.
Le transfert de ces données est effectué pour assurer l'exécution des applications et logiciel (identification sécurisée et gestion des comptes des établissements de santé), pour respecter une obligation légale (traçabilité de l'utilisation des dispositifs médicaux chez le fabricant), pour répondre à vos demandes de support technique et/ou réclamation, pour la gestion de la relation commerciale, pour assurer le recrutement des équipes si vous nous contactez via le formulaire de contact sur le site institutionnel, pour vous proposer de nouveaux services ou produits, vous inviter à une conférence, dans une démarche de relation fournisseur-client ou prospect.
Certains de nos prestataires des sites internet et téléphonie peuvent également être basés en dehors de l'Union Européenne. Nous nous efforçons alors à nous assurer que des mesures contraignantes de protection et de sécurité des données soient mises en place comme par exemple en mettant en place des clauses contractuelles types ou en utilisant les règles d'entreprise contraignantes (BCR).
7. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
1. Destinataires de vos données
Dans le cadre de l'utilisation MOOVCARE® Poumon, le destinataire des données personnelles de santé des patients est l'équipe soignante uniquement. Les données pour organiser la communication sont communiquées au personnel habilité de SIVAN INNOVATION et SIVAN France, à leurs partenaires ou à leurs prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
SIVAN France est le destinataire des données permettant la facturation du dispositif (numéro de sécurité sociale, date de naissance, rang de naissance éventuellement, données personnelles présentes sur la prescription, date de prescription). Ces données sont communiquées à l'assurance maladie par l'intermédiaire d'un prestataire afin d'organiser la prise en charge du produit de santé.
Dans le cadre de l'utilisation des logiciels et web-applications sous investigation clinique, l'équipe de recherche clinique (investigateurs, attachés de recherche clinique) est destinataire des données cliniques. Le promoteur de l'étude y accède également de manière limitée et uniquement de manière pseudonymisée.
Dans le cadre de l'application mobile SMOKECHECK®, SIVAN INNOVATION et SIVAN France sont destinataires de vos données. Toutefois, ces données ne sont exploitées qu'à des fins de recherche et de statistiques, pseudonymisées avant d'être agrégées. A aucun moment elles ne sont communiquées brutes à un tiers.
L'hébergeur de santé certifié utilisé pour héberger toutes les données personnelles obtenues via l'utilisation des logiciels et applications disponibles sur le marché français (MOOVCARE® comme SMOKECHECK®) est la société AVENIR TELEMATIQUE SA (ATE), au capital de 60 000 € dont le siège social est situé 21 avenue de la Créativité, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 347 607 764. Tél. : (+33) 03 28 80 03 00 — Fax : (+33) 03 28 80 03 10 — Mail : contact@ate.info — Représentant légal : M. Maxence ROUSSEAU, Président.
L'hébergement pour les autres pays européens est assuré par la société EURIS-HEALTH CLOUD, (408 760 130 R.C.S. NANTERRE), 116 rue de Silly - 92100 Boulogne-Billancourt – France (serveurs situés en Allemagne). Délégué à la protection des données : dpo@euris.com.
Les données collectées dans le cadre du support technique sont à destination du personnel habilité de SIVAN INNOVATION et SIVAN France. Elles sont stockées sur les serveurs de notre opérateur de téléphonie hors Europe et sur les serveurs de notre CRM basés en Europe. Les données personnelles du patient ayant donné son consentement au support professionnel sont visualisées par un personnel infirmier habilité chez SIVAN France.
Les données collectées sur les sites internet de SIVAN INNOVATION sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de SIVAN INNOVATION et SIVAN France, à leurs partenaires ou à leurs prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
2. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Le service de support technique offert par SIVAN INNOVATION et SIVAN France, ainsi que les services de développement, d'exploitation, commercial et marketing peuvent être établis hors de l'Union Européenne, en Israël, chez SIVAN INNOVATION Ltd. Israël est reconnu par l'Union Européenne comme un pays ayant un niveau de protection adéquat.
Le transfert de ces données est effectué pour assurer l'exécution des applications et logiciel (identification sécurisée et gestion des comptes des établissements de santé), pour respecter une obligation légale (traçabilité de l'utilisation des dispositifs médicaux chez le fabricant), pour répondre à vos demandes de support technique et/ou réclamation, pour la gestion de la relation commerciale, pour assurer le recrutement des équipes si vous nous contactez via le formulaire de contact sur le site institutionnel, pour vous proposer de nouveaux services ou produits, vous inviter à une conférence, dans une démarche de relation fournisseur-client ou prospect.
Certains de nos prestataires des sites internet et téléphonie peuvent également être basés en dehors de l'Union Européenne. Nous nous efforçons alors à nous assurer que des mesures contraignantes de protection et de sécurité des données soient mises en place comme par exemple en mettant en place des clauses contractuelles types ou en utilisant les règles d'entreprise contraignantes (BCR).
7. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Dans le cadre express des études cliniques, ces droits de limitation et d'opposition ne pourront s'appliquer qu'aux données à partir du moment où vous l'avez exercé et correspondent à un retrait de consentement de l'utilisation de l'application.
En tant qu'utilisateur patients MOOVCARE®, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait de consentement. Le retrait de consentement à MOOVCARE® arrêtera automatiquement votre réception de questionnaire de santé, que vous soyez inclus dans un essai clinique ou non. Le personnel de soin en sera informé et pourra alors prendre contact avec vous pour établir un nouveau suivi.
Vous pouvez également retirer votre consentement depuis l'application MOOVCARE® pour que l'infirmier(e) de SIVAN assurant l'assistance professionnelle ne puisse plus visualiser vos coordonnées en décochant votre consentement dans la rubrique "paramètres".
Si vous aviez consenti à participer à une enquête menée par SIVAN INNOVATION et SIVAN France et que vous ne souhaitez plus que vos données soient exploitées, vous pouvez alors contacter notre DPO pour exercer vos droits sur ces données (adresse ci-dessous).
En tant qu'utilisateur des applications mobiles comme SMOKECHECK®, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait de consentement en contactant notre DPO à l'adresse citée ci-dessous.
Si vous êtes inscrit à nos newsletters, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien "se désinscrire/unsubscribe" indiqué en bas de l'email reçu ou sur la newsletter elle-même.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : SIVAN France, Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer, 6 rue Paul Baudry, F-75008 Paris, France. Email : dpo@sivan-innovation.com.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Spécifiquement pour les patients utilisateurs des web-applications, SIVAN INNOVATION et SIVAN France n'étant pas responsable du traitement mais sous-traitants, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement auprès du médecin référent ou du délégué à la protection des données du centre de soins le cas échéant, ou de l'hébergeur des données de santé, ou encore auprès du promoteur de l'étude clinique le cas échéant. En utilisant les web-applications et logiciels en qualité de patient, vous avez également été informé(e) du fait qu'après anonymisation des données de santé produites dans le cadre de la mise en œuvre des web-applications par un procédé conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, SIVAN INNOVATION pourra être amené à exploiter les données à des fins d'études, de recherche-développement, ou de statistiques, pour ses besoins propres ou ceux de partenaires, ou encore sur demande des autorités de santé, nationales ou internationales.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du Règlement. Site internet : https://www.cnil.fr/ — Téléphone : 01 53 73 22 22 — Adresse postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.
La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services (support technique des logiciels et applications par exemple) ou prestations (utilisation des web applications notamment). Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.
8. CONVIVIALITÉ DES SERVICES SIVAN INNOVATION ET SIVAN France EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES
SIVAN INNOVATION et SIVAN France s'efforcent d'améliorer en permanence leurs services électroniques afin d'en faciliter l'accès aux visiteurs de ces sites internet.
COOKIES
MOOVCARE® : Le dispositif est disponible dans des variantes différentes suivant les pays. Un cookie fonctionnel permettra de vous diriger automatiquement vers le bon pays après la première connexion avec le même matériel et le même navigateur. Un cookie est un fichier texte stocké sur votre outil par le serveur.
Afin d'améliorer la qualité des services proposés sur les sites internet institutionnel et promotionnels et leur adéquation avec vos attentes, SIVAN INNOVATION est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services.
Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à SIVAN INNOVATION de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment : d'utiliser les principales fonctionnalités du site internet de SIVAN INNOVATION ; d'optimiser ce site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques ; d'établir des statistiques à des fins de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant le site internet de SIVAN INNOVATION (rubriques visitées, parcours réalisé par l'internaute) permettant d'améliorer l'ergonomie du site ; de partager des informations sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, Facebook).
SIVAN INNOVATION vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir : LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy — Twitter : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies — Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer votre choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation pour chacun de ces réseaux.
Dans le cadre des analyses statistiques de navigation sur les sites web de SIVAN (afin de connaître les pages les plus consultées, la navigation des internautes, le temps passé sur chaque page etc.), il est possible que votre adresse IP soit collectée ou que vous soyez identifié via un numéro unique. Nous faisons alors appel à une société tiers pour l'analyse de ces données (Google), qui possède sa propre information sur sa politique de confidentialité consultable ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en et https://support.google.com/analytics/answer/6004245. Ces cookies tiers permettent à Google de reconnaître votre ordinateur aussi bien lorsque vous visitez les sites internet SIVAN que lorsque vous visitez d'autres sites internet. Google étant une société dont la société mère est basée aux USA, les données collectées peuvent être transférées vers ce pays. Ce transfert de données est encadré par des mesures de protection couvertes par des clauses contractuelles types vers des centres de données répondant aux exigences de normes de sécurité telles que ISO 27018 et 27701.
SIVAN INNOVATION et SIVAN France peuvent stocker les données analysées sous forme de rapport statistiques.
Un cookie fonctionnel lié aux pop-ups utilisés sur les sites web est mis en place. Ce cookie nous permet d'enregistrer votre clic lorsque vous avez décidé de fermer le pop-up afin de ne pas vous le proposer lors d'une nouvelle connexion. Les différents cookies mis en place par SIVAN INNOVATION ont une durée de vie maximale de 13 mois.
En fonction des choix de paramétrage concernant l'utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur les sites internet de SIVAN INNOVATION.
À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Par défaut, le cookie est installé sur le poste informatique, smartphone ou tablette, mais grâce aux paramètres du navigateur, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d'accepter ou non l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu « Outils » puis « Options Internet », cliquer sur l'onglet « Confidentialité » > « Paramètres » > « Avancé », sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur. Pour Mozilla Firefox : choisir le menu « préférences » > « Outils/Options/Historique de confidentialité », cliquer sur l'option « Vie Privée », rubrique « Cookies ». Pour Chrome et Safari : choisir le menu « Edition »/ « Chrome » / « Safari » > « Préférences », cliquer sur l'option « Confidentialité et sécurité » / « Confidentialité », rubrique « Cookies ». Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
BALISES
Les cookies ne sont pas la seule manière de reconnaître ou tracer les visiteurs sur un site internet. Nous pouvons utiliser d'autres technologies similaires de temps en temps, telles que des balises (parfois désignées "pixels de traçage" ou "gifs invisibles"). Ce sont de minuscules fichiers graphiques qui contiennent un identifiant unique qui nous permet de reconnaître lorsque quelqu'un a visité un site internet. Cela peut être utilisé par des tiers notamment lorsque vous cliquez sur les icônes des réseaux sociaux (voir alors leur propre politique de cookies ci-dessus).
9. SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est au cœur de l'activité de SIVAN INNOVATION et SIVAN France. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Ces protections s'appliquent dès la conception de nos procédés de collecte de données. Des mesures sont ainsi mises en place tant en qualité de responsable de traitement que de sous-traitant : hébergement des données des applications mobiles, web-applications et logiciels collectant des données de santé chez un hébergeur de données de santé certifié par un organisme certificateur pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d'applications fournies par ses clients et utilisées à des fins de suivi médical, cette prestation inclut une fonctionnalité d'accès direct du patient aux applications hébergées ; politique de mot de passe : authentification avec un accès unique nécessitant un identifiant et un mot de passe personnel « robuste » à plusieurs caractères, avec vérification régulière des listes de données de connexions divulguées ; présence d'une clause de confidentialité pour les collaborateurs de SIVAN INNOVATION et SIVAN France ; protection des postes de travail et des serveurs par la mise en place d'anti-virus et installation de pare-feu ; mesures visant à garantir la confidentialité : contrôle des accès physiques aux locaux de SIVAN INNOVATION et SIVAN France, mesures de contrôle d'accès contraignantes chez notre hébergeur de données de santé certifié (ISO 27001:2013) et nos sous-traitants certifiés ISO 27001:2013, contrôles d'accès logique aux données, instructions de séparation des données, pseudonymisation avec processus de valeur de hachage ; mesures visant à garantir l'intégrité des données, notamment lors des transferts de données via des réseaux sécurisés (HTTPS), chiffrement des flux et authentification forte lors des connexions, hébergeur certifié ISO 27001:2013 ; mesures visant à garantir la disponibilité et la capacité des applications, contrôles de sécurité pour garantir que les données à caractère personnel sont protégées contre la perte ou la destruction accidentelle, récupération rapide de la disponibilité des données en cas d'incident physique ou technique ; mise en place de mesures concernant l'évaluation régulière de la sécurité du traitement des données, réalisation d'analyses de risques selon ISO 14971:2019, réalisation de PIA lorsque nécessaire via outil PIA v2.0 CNIL.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par SIVAN INNOVATION ou SIVAN France contenant vos données à caractère personnel.
Enfin, SIVAN INNOVATION et SIVAN France ont mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d'appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai les autorités compétentes de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données à caractère personnel.
10. contact
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont SIVAN INNOVATION et SIVAN France traitent vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@sivan-innovation.com.
11. MODIFICATIONS
SIVAN INNOVATION et SIVAN France se réservent le droit d'adapter la présente politique de protection des données personnelles, vous êtes invités à la consulter…
SIVAN INNOVATION et SIVAN France se réservent le droit d'adapter la présente politique de protection des données personnelles, vous êtes invités à la consulter régulièrement. SIVAN INNOVATION et SIVAN France s'engagent à vous informer des changements ou compléments en cas de modification importante. Ils s'efforceront également d'indiquer quels impacts impliqueront ces modifications.
Date de la publication de la politique de confidentialité : Février 2023
Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le délégué à la protection des données de SIVAN INNOVATION et SIVAN France. Il fait l'objet d'une révision au minimum tous les ans.
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Dispositif Médical de classe IIa.
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