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Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
SIVAN INNOVATION Ltd et Sivan France accordent une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de leurs sites, applications, web-applications et logiciels.
Dans le cadre de leurs activités, SIVAN INNOVATION Ltd, en qualité de fabricant, et Sivan France, en qualité d’importateur, peuvent collecter et traiter des données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Informations réglementaires
Fabricant
Sivan Innovation Ltd
5, Hatidhar St.
4366507 Raanana
Israël
Importateur
Sivan France
163 Quai Aulagnier
92600 Asnières-sur-Seine
France
Mandataire dans l’Union européenne
KAPSIKUM
4 rue René Razel
91400 Saclay
France
Responsable du traitement et sous-traitance
Selon les situations, SIVAN INNOVATION Ltd et Sivan France peuvent agir en qualité de responsables de traitement ou de sous-traitants.
Dans le cadre de l’utilisation de certaines applications Moovcare, les médecins référents, les établissements de santé ou les promoteurs d’études cliniques peuvent également être responsables du traitement des données de leurs patients.
Données collectées
Les données collectées peuvent notamment inclure :
-
nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
-
données administratives nécessaires à la création ou à la gestion d’un compte ;
-
données nécessaires au support technique ou professionnel ;
-
données de santé lorsque l’utilisation du dispositif médical ou de l’application le nécessite ;
-
données de navigation ou de contact via les sites internet.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement des services, à la sécurité, au support, à la facturation, aux obligations réglementaires et à l’amélioration des produits.
Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
-
permettre l’utilisation des applications, web-applications et logiciels ;
-
identifier et authentifier les utilisateurs ;
-
permettre le suivi médical lorsque le dispositif est prescrit ou utilisé dans ce cadre ;
-
répondre aux demandes de support, d’information ou de réclamation ;
-
assurer la facturation ou la prise en charge du dispositif, lorsque cela est applicable ;
-
respecter les obligations réglementaires applicables aux dispositifs médicaux ;
-
améliorer les produits, services et supports proposés ;
-
réaliser des études, statistiques ou travaux de recherche, après anonymisation lorsque cela est applicable.
Données de santé
Lorsque des données de santé sont traitées dans le cadre de l’utilisation des solutions Moovcare, elles font l’objet de mesures de sécurité renforcées.
L’accès à ces données est limité aux personnes habilitées, notamment les professionnels de santé concernés, les équipes autorisées ou les prestataires intervenant dans le cadre strict de leurs missions.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales ou réglementaires applicables.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations liées aux dispositifs médicaux, à la traçabilité, à la sécurité ou à la gestion des réclamations.
Destinataires des données
Selon les cas, les données peuvent être accessibles aux personnes ou entités suivantes :
-
les professionnels de santé concernés ;
-
les personnels habilités de SIVAN INNOVATION Ltd et de Sivan France ;
-
les prestataires techniques ou hébergeurs intervenant pour le fonctionnement des services ;
-
les autorités compétentes, lorsque la réglementation l’exige ;
-
les partenaires ou sous-traitants strictement nécessaires à la réalisation des services.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Transferts de données
Certaines données peuvent être transférées ou accessibles en dehors de l’Union européenne, notamment en Israël, où est située SIVAN INNOVATION Ltd.
Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant la protection des données personnelles. Lorsque d’autres transferts hors Union européenne sont nécessaires, des garanties appropriées sont mises en place.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit de suppression ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
-
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpo@sivan-innovation.com
Cookies
Les sites internet peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires afin de permettre leur bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies depuis son navigateur ou depuis les outils mis à disposition sur le site, lorsque ceux-ci sont disponibles.
Sécurité
SIVAN INNOVATION Ltd et Sivan France mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Délégué à la protection des données dpo@sivan-innovation.com
Services
Ressources
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Mentions réglementaires
Sivan Innovation
KAPSIKUM
4 rue René Razel, 91400, Saclay, France
Importateur : Sivan France
163 Quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Dispositif Médical de classe IIa.
Web-application de télésurveillance des patients atteints d'un cancer du poumon.
Dispositif Médical de classe IIa.
Web-application de télésurveillance pour la détection précoce des toxicités liées aux traitements anticancéreux.
